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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux transférés au conjoint (ON(S11)) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
01 04 2009 |
| Année(s) d'imposition : |
2008 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
12.01, 12.10, 12.11, 12.13, 12.20 |
Statut actuel : |
En traitement |
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Pourquoi DT Max limite-t-il, sur l'annexe ON(S11) de l'Ontario, le montant de frais de scolarité transféré par mon client à son conjoint bien que celui-ci ait un
solde d'impôt de l'Ontario à payer (ON 428)?
Le montant de frais de scolarité transféré au conjoint ne devrait pas être limité par le programme dans cette situation. Cette situation peut aussi, dans de rares
cas, occasionner un report erroné du montant d'impôt de l'Ontario à la ligne 428 de la déclaration fédérale.
Pour contourner ce problème, dans le dossier du conjoint qui transfère ses frais de scolarité, dans le groupe Scol-Etudes ,
utilisez le mot-clé TransfertSB. , option
Transférer au conjoint, ensuite consignez au mot-clé TransfLimite le montant transféré au fédéral, finalement saisissez au mot-clé TrLimite-Prov , le montant maximum
transférable au provincial.
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